Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme

Objet des Conditions Générales d’Utilisation

Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur, ainsi que les obligations à la charge du Comité Régional du Tourisme Centre-Val de Loire.

Définitions

CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation de la Plateforme www.mes.formations-tourisme-centre.fr
Plateforme : désigne la plateforme d’apprentissage en ligne www.mes.formations-tourisme-centre.fr, aussi appelé « site »
Utilisateur ou Vous : désigne une personne autorisée à accéder aux services proposés par la Plateforme
Compte : désigne le compte ouvert par chaque Utilisateur ou par son Entreprise
Codes de connexion : désigne l’ensemble unique constitué de l’identifiant et du mot de passe affectés par le Comité Régional du Tourisme Centre-Val de Loire à chaque Compte permettant l’accès à son Espace Personnel
Espace personnel : désigne un ensemble de paramètres modifiables par l’Utilisateur pour accéder à la Plateforme mise à disposition par le CRT Centre-Val de Loire
Contenu : désigne l’ensemble du contenu multimédia à caractère pédagogique sous formes d’interventions vidéo, de leçons, de ressources documentaires et de quizz mis à disposition de l’Utilisateur par le CRT Centre-Val de Loire et disponible sur son Espace Personnel
Cours : désigne un parcours pédagogique constitué de modules, de leçons, de quiz et de ressources documentaires mis à disposition de l’Utilisateur par le CRT Centre-Val de Loire
Module : désigne une partie d’un cours constitué d’interventions vidéo, de leçons, de quiz et de ressources documentaires mis à disposition de l’Utilisateur par le CRT Centre-Val de Loire
Leçon : désigne une partie d’un module constitué d’interventions vidéo, de quiz et de ressources documentaires mis à disposition de l’Utilisateur par le CRT Centre-Val de Loire

Acceptation et modification des CGU

La création d’un Compte et/ou l’utilisation de la Plateforme vaut acceptation pleine et entière des CGU. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par tout ou partie des CGU doit cesser immédiatement toute utilisation de la Plateforme.

Le CRT Centre-Val de Loire se réserve la possibilité de modifier ces CGU à tout moment, avec effet automatique et immédiat pour l’avenir. Il est, par conséquent, recommandé de lire régulièrement les CGU afin de toujours avoir connaissance de la version la plus récente des CGU. Cependant, Nous vous informerons en cas de modification substantielle des CGU. Toute modification substantielle des CGU prendra effet quatorze (14) jours après notification.

Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes CGU ou avec toutes les modifications ou adaptations apportées aux CGU, vous devrez vous désinscrire et cesser immédiatement toute utilisation de la Plateforme et des Services.

Le CRT Centre-Val de Loire se réserve le droit de modifier tout ou partie de la Plateforme, à tout moment, y compris, sans limitation, le droit de supprimer, modifier et/ou varier des éléments, des caractéristiques et des fonctionnalités de la Plateforme. Si une modification ne vous convient pas, nous vous invitons à cesser d’utiliser la Plateforme.

Utilisation de la plateforme

L’utilisation de la Plateforme nécessite que l’Utilisateur dispose d’un terminal compatible, d’un accès au réseau Internet et peut périodiquement nécessiter des mises à jour. Par conséquent, la possibilité pour l’Utilisateur d’accéder à la Plateforme peut être affectée par les performances de l’un quelconque de ces éléments.

L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il lui revient de disposer de l’ensemble du matériel décrit ci-dessus. De la même manière, l’Utilisateur reconnaît et accepte que le seul fait qu’il dispose du matériel nécessaire ne lui garantisse pas l’accès à la Plateforme.

Afin de bénéficier de la Plateforme, l’Utilisateur doit avoir accès au réseau Internet via son terminal et il lui appartient de vérifier qu’il est titulaire d’une offre lui permettant cet accès.

Sous réserve du parfait respect des CGU, le CRT Centre-Val de Loire concède à l’Utilisateur une licence limitée, personnelle, non-exclusive, incessible, non-transférable, révocable, d’utilisation de la Plateforme sur son ordinateur, son téléphone portable ou sa tablette, pour son usage strictement personnel et privé.

Interdictions

Il est strictement interdit à l’Utilisateur de, ou de permettre à un tiers :

d’utiliser la Plateforme pour le bénéfice de tiers ;
d’utiliser la Plateforme à des fins lucratives ou commerciales ;
de vendre, louer, prêter, céder, transférer, de quelque manière que ce soit, tout ou partie du droit d’utilisation de la Plateforme, y compris notamment les Codes de connexion ainsi que tout ou partie des éléments et Contenu accessible sur la Plateforme ;
d’utiliser la Plateforme en relation et/ou aux fins de réalisation, directe ou indirecte, d’activités commerciales et/ou illégales ou illicites ;
de commettre tout acte susceptible, directement ou indirectement, d’interférer ou d’impacter négativement l’activité du CRT Centre-Val de Loire et/ou les serveurs et systèmes connexes ;
de copier, reproduire, modifier, adapter, traduire, republier, télécharger, publier, transmettre, diffuser, concéder en sous-licence, vendre, désosser, décompiler ou désassembler tout ou partie de la Plateforme ;
de paramétrer la Plateforme en dehors des périmètres autorisés par le CRT Centre-Val de Loire ;
de développer, d’une quelconque façon, une plateforme, une solution logicielle, une application ou tout autre type de services qui permettrait d’attaquer, d’impacter négativement, d’interférer ou de concurrencer la Plateforme ;
adapter, modifier, traduire, copier, reproduire, d’une quelconque façon, tout ou partie de la Plateforme et/ou créer des produits dérivés de la Plateforme ;
de désassembler, décompiler faire de l’ingénierie inverse ou tenter de découvrir d’une quelconque manière le code source et/ou la structure de la Plateforme ;
de recourir à l’exploration de données, à des robots ou à d’autres outils similaires de collecte et d’extraction de contenu ;
de supprimer ou altérer toute apposition de marque, logo, slogan, droit d’auteur, mention de propriété ou de confidentialité, symbole, etc. présent sur la Plateforme et/ou toutes impressions qui en seraient faites.

L’Utilisateur s’engage par conséquent à :

prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires afin d’empêcher la réalisation de tout ou partie des actions susvisées par tout tiers ;
informer rapidement le CRT Centre-Val de Loire de toute utilisation non autorisée dont l’Utilisateur aurait connaissance.

Propriété intellectuelle

Le CRT Centre-Val de Loire est le titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme et au Contenu. Les CGU n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur sur la Plateforme, ni le Contenu.

L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas utiliser le Contenu de manière à porter atteinte aux droits du CRT Centre-Val de Loire. Tout autre usage que celui expressément autorisé aux CGU est soumis à l’autorisation écrite et préalable du CRT Centre-Val de Loire. Pour cela, l’Utilisateur est invité à contacter préalablement le CRT Centre-Val de Loir à l’adresse suivante : contact@formations-tourisme-centre.fr

Toute utilisation de la Plateforme non conforme aux CGU, sans autorisation expresse du CRT Centre-Val de Loire, est susceptible d’entraîner une atteinte à des droits d’auteur et/ou à d’autres droits exclusifs du CRT Centre-Val de Loire.

Traitement des données à caractère personnel

Le CRT Centre-Val de Loire, en sa qualité de responsable de traitement, traite les données à caractère personnel relatives au Compte de l’Utilisateur (les » Données de Profil « ) afin de lui permettre d’utiliser la Plateforme et d’accéder au Contenu conformément aux CGU.

Les Données de Profil pourront être collectées dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme.

Le CRT Centre-Val de Loire est également susceptible d’utiliser, sur le fondement de son intérêt légitime, les Données de Profil pseudonymisées à des fins statistiques, dans la mesure où l’analyse de ces statistiques lui permet d’améliorer son offre de formation.

Le CRT Centre-Val de Loire communique les Données de Profil Utilisateur, en tant que de besoin au regard des finalités susmentionnées, aux seuls destinataires habilités suivants : les services internes du CRT Centre-Val de Loire et de la Direction du Tourisme de la Région Centre-Val de Loire dans la limite nécessaire à l’exécution des tâches qui leurs sont confiées. Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par le CRT Centre-Val de Loire, elles ont pour finalité l’information autour de la plateforme de formation et la constitution et l’exploitation d’un fichier d’adresses à des fins d’information et de communication externe se rapportant au but poursuivi par le CRT Centre-Val de Loire, en l’espèce la communication et la promotion touristique de la région Centre-Val de Loire ainsi que la montée en compétence des professionnels régionaux du tourisme.

Les Données de Profil Utilisateur sont conservées par le CRT Centre-Val de Loire pendant une durée de six (6) ans à compter de la déconnexion du Compte Utilisateur pour quelque cause que ce soit.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données personnelles et d’une limitation du traitement vous concernant. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Vous avez aussi la possibilité de définir les conditions relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos informations après la mort ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07 – Tél. 01 53 73 22 22 – www.cnil.fr

Responsabilité et limitation de responsabilité

La Plateforme est fournie « en l’état », sans aucune garantie autre que celles expressément prévues aux CGU. Le CRT Centre-Val de Loire ne garantit notamment pas que la Plateforme est dénuée d’erreurs ou d’omissions, que la Plateforme sera toujours disponible et accessible de manière ininterrompue, ou en adéquation avec tout besoin ou usage particulier, attendu ou non, de l’Utilisateur.

Le CRT Centre-Val de Loire peut suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie de la Plateforme et/ou des Services sans préavis.

L’Utilisateur reconnaît utiliser la Plateforme à ses risques et périls et à ce titre il doit s’assurer que son matériel informatique dispose d’une protection anti-virus adéquate.

Mis à jour le 21 octobre 2019
Contact : contact@formations-tourisme-centre.fr